CARIBOU MEET est une filiale de l’établissement CARIBOU BUSINESS, Elle est spécialisée dans la production audiovisuelle des évènements divers en RDC et la vente en ligne des petits cadeaux
CARIBOU MEET, propose des prestations de services de communication et de productions audiovisuelles pour les entreprises, les particuliers, les associations et les personnes individuelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de services conclue avec CARIBOU MEET. Elles s’appliquent à toutes les commandes de communication ou d’œuvre de production audiovisuelle et de vos transactions avec nous. Toutes commandes passées à CARIBOU MEET emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles pourront être modifiées à tout moment par CARIBOU MEET, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/03/2021.
Par “Client“, on entend la personne physique ou morale qui a commandé une production audiovisuelle où un article en ligne à CARIBOU MEET.
Par “commande“, on entend les prestations notées dans la proposition commerciale (devis) acceptée par le client et validé par l’émission de la commandes.
Par “production audiovisuelle“, on désigne l’œuvre objet de la commande, réalisé par CARIBOU MEET, à la demande du Client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.
Par “élément technique“, on entend les caractéristiques des prestations fixées par le client, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le texte, les images, les vidéos, les musiques, logos …
Par “ Achat des produits“, on désigne l’objet de la commande, réalisé par CARIBOU MEET, à la demande du Client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par CARIBOU MEET de la proposition commerciale.
Toute modification par le Client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les commandes de graphismes ou de productions audiovisuelles sont personnelles au Client, en conséquence, elles ne peuvent être vendues, même partiellement, sauf accord préalable écrit de CARIBOU MEET.
Le Client devra remettre à CARIBOU MEET, pour chaque commande, les éléments techniques préalablement agréés par CARIBOU MEET, dans un délai établi entre les deux parties. A défaut, la commande pourra être exécutée par CARIBOU MEET de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non-respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur la proposition commerciale, CARIBOU MEET se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera dû par le Client.
Tous les documents ou éléments de fabrication fournis et appartenant au Client ne doivent pas être des originaux, en particulier les documents papiers, cd-rom, dvd, photographies ou autres supports numériques, et doivent être repris à la diligence de celle-ci. En cas de mise à disposition par le Client de documents originaux, CARIBOU MEET ne saurait être porté responsable d’une éventuelle perte, dégradation ou effacement des présents documents. Le Client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias. Sauf clause contraire CARIBOU MEET n’est pas tenue de conserver, au-delà de trois mois après fabrication, ces éléments de fabrication.
Afin de lui permettre de tenir au mieux ses engagements, le Client reconnaît expressément à CARIBOU MEET la faculté de sous-traiter la réalisation de certaines prestations couvertes par la commande.
CARIBOU MEET s’engage à livrer dans le délai contractuel. Celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à CARIBOU MEET y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l’exécution du travail, cas de force majeure, etc.). CARIBOU MEET n’est pas responsable des retards occasionnés par incendie, intempéries, ainsi que tout cas de force majeure.
La livraison de la première version se fait via internet, où autres moyens dans les délais convenus avec le client.
Le Client dispose de 05 jours pour faire part, par email de son souhait de modifications. Les modifications découlant d’un souhait du Client n’ayant pas été prévu dans le devis initial seront susceptibles d’être sujettes à un avenant au contrat et devront être payées d’avance.
Passé le délai de 05 jours et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat.
La livraison de la version définitive se fait selon le ou les formats souhaités et convenus dans la commande : via internet pour les fichiers numériques; par voie postale ou remise en mains propres pour les supports physiques et les commandes des articles en ligne ; à la convenance de CARIBOU MEET.
Le Client doit effectuer, lors de la livraison de la production définitive, toute vérification nécessaire lui permettant de s’assurer que le produit ou service livré est conforme à sa demande. Il doit faire, s’il y a lieu, les réserves nécessaires à l’égard de la société CARIBOU MEET, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans un délai de 05 jours suivant la livraison. A défaut, le Client reconnaît la commande a été honorée et livrée en bon état et ne peut se prévaloir d’éventuels défauts de conformité ou vices apparents. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés. Il devra laisser à CARIBOU MEET toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou défauts.
Le prix, correspondant aux prestations, est détaillé dans un devis remis au Client. Ce devis fera effet de bon de commande lorsque le Client l’aura retourné signer avec la mention “bon pour accord“.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis.
Le paiement peut se faire par chèque, espèces ou virement bancaire.
Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :
80 % à la commande, le solde étant à effectuer à la livraison de la version définitive pour les prestations audiovisuelles, et à la livraison pour les commandes des articles en ligne, sauf stipulation contraire prévue dans la commande.
La propriété par le client des œuvres créées par CARIBOU MEET ne sera effective qu’à l’encaissement du solde de la facture correspondante.
En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, CARIBOU MEET suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention.
Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 25 % du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
Le client n’étant, de fait, pas propriétaire d’une œuvre créée par CARIBOU MEET et qu’il n’aurait pas réglé dans son intégralité, CARIBOU MEET se réserve le droit d’en demander l’interdiction de diffusion dans l’attente du règlement total.
CARIBOU MEET s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc.). Si CARIBOU MEET se trouvait de son fait dans l’incapacité de réaliser la prestation, l’acompte serait intégralement rendu au Client.
CARIBOU MEET s’engage, en cas d’annulation de sa part, à rembourser l’intégralité de l’acompte versé par le Client.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé sera conservé, si l’annulation a lieu entre le jour de la signature du contrat et le début de la production pour préjudice causé pour réservation de date et de matériel. (Dans le cas de force majeure, le remboursement est soumis à l’appréciation de CARIBOU MEET).
Le Client déclare, concernant les images et les témoignages qui seront utilisés dans les œuvres de productions audiovisuelles, qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit à l’image des personnes qui y figureront et qu’il détient les autorisations de tournage pour les lieux où seront réalisées les prises de vue. Aucun droit à l’image ne pourra être réclamé à CARIBOU MEET.
CARIBOU MEET s’engage à acquitter tous les droits d’auteur liés à l’utilisation d’œuvres sonores ou visuelles dans le cadre de la duplication des produits issus de la prestation telle que définie et quantifiée dans la commande.
Le Client peut diffuser l’œuvre audiovisuelle selon les conditions d’exploitation convenues dans la commande.
Sans conditions d’exploitation, le Client peut diffuser l’œuvre audiovisuelle sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans tous les pays du monde sans limite de durée.
Pour chaque transformation de l’œuvre audiovisuelle, CARIBOU MEET devra être prévenu et donner son accord.
Le Client devra apposer sur toute création dérivée de l’œuvre audiovisuelle créée par CARIBOU MEET la mention “CARIBOU MEET“ ou toute autre mention qui lui sera communiquée, sauf stipulation contraire prévue dans la commande.
Sauf avis contraire écrit, CARIBOU MEET se réserve le droit de diffuser toute création réalisée pour le Client à des fins de présentation, de création, sur tout support sans limitation de durée.
CARIBOU MEET pourra librement faire figurer le nom du client sur une liste de références, sauf avis contraire de sa part.
Le Client s’engage à exploiter l’œuvre de production audiovisuelle conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par CARIBOU MEET définis lors de la commande. En cas d’exploitation non conforme à la commande, CARIBOU MEET se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.
A toute modification des conditions d’exploitation des produits résultant de la prestation, en particulier le tirage de copies supplémentaires, doit être préalablement communiqué à CARIBOU MEET. Le non-respect de la communication de ces modifications d’utilisation n’engage aucunement CARIBOU MEET envers les bénéficiaires des droits d’auteur. CARIBOU MEET pourra réclamer au client tout montant consécutif à une modification des quantités et conditions d’exploitation des produits résultant de la prestation.
Le Client s’interdit expressément d’exploiter tout ou partie des œuvres créées par CARIBOU MEET dans un cadre susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser tout ou partie des œuvres créées par CARIBOU MEET, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
CARIBOU MEET s’engage à conserver le fichier Master pendant une durée de 3 mois à compter de la date de facture. Toutefois sur option CARIBOU MEET pourra prolonger le délai de 03 à 6 mois supplémentaires selon le tarif fixé le jour de la demande.
CARIBOU MEET s’engage à conserver les rushes du Client ayant servi au montage de sa production audiovisuelle pour une durée de 1 mois à compter de la date de facture du projet.
CARIBOU MEET se réserve la propriété de l’œuvre de production audiovisuelle jusqu’au complet paiement du prix par le Client, prévu dans la commande.
CARIBOU MEET reste propriétaire exclusif des rushes originaux et pourra les utiliser dans le cadre de nouvelles productions, sauf en cas de désaccord du client mentionné par écrit. Le client peut demander à les récupérer par une demande écrite. La livraison des rushes est possible en option sur devis. Leur montage doit être soumis à autorisation, tous droits réservés, les rushes restent la propriété intellectuelle de CARIBOU MEET.
Le Client assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationales des images, textes, vidéos et documents de toute nature, fournis pour l’exécution de la prestation et que celle-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le Client sera responsable envers la société CARIBOU MEET des conséquences qui découleraient de la communication de tout renseignement faux ou inexact dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité de la société CARIBOU MEET pour quelque cause que ce soit. Le Client, d’une manière générale, garantit la véracité et la licéité de toutes données communiquées à la société CARIBOU MEET.
CARIBOU MEET sera responsable de la qualité des produits ou des prestations fournies et correspondant aux normes en vigueur. CARIBOU MEET décline toute responsabilité en cas de non compatibilité de ses produits avec le matériel du client non conforme aux dites normes.
Toute réclamation du Client devra être adressée à CARIBOU MEET par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la livraison de l’œuvre. Tout litige susceptible de s’élever entre CARIBOU MEET et le Client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lubumbashi
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